Pourquoi souscrire à un contrat de retraite Madelin ? photo d'une famme

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est d’assurer aux professionnels non-salariés et non agricoles (TNSNA) une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale sur les primes versées.

Qu’est-ce qu’un contrat de retraite Madelin ?

Ce dispositif n’est pas obligatoire, il s’agit bien de cotisations volontaires.

Il faut être soumis à l’IR. Le principal avantage du contrat retraite Madelin est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante.

Il existe plusieurs types de contrat Madelin :

  • Contrats mono-support
  • Contrats multi-supports
  • Contrats à point

La sortie d’un contrat Madelin s’opère à la retraite uniquement en rente viagère sauf si la rente n’excède pas 480 € par an. Dans ce cas spécifique la sortie pourra être réalisée sous forme de capital en une seule fois.

Un rachat peut être envisagé avant le départ à la retraite ou à l’âge légal de la retraite uniquement dans les conditions suivantes :

  • Cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire pour les travailleurs indépendants.
  • Expiration des droits aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement ou cessation de mandat social depuis plus de deux ans.
  • Invalidité (2e ou 3e catégorie prévue au Code de la Sécurité sociale).
  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.
  • Surendettement.

Quelle est la fiscalité d’un contrat de retraite Madelin ?

A) sur les versements

Pour les travailleurs non-salariés, 3 situations possibles :

  • Les bénéfices sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (Pass) : le plafond annuel des déductions est égal à 10% d’un Pass.

  • Les bénéfices qui sont compris entre une fois et huit fois le Pass peuvent déduire l’équivalent de 10% d’un Pass plus 25% du bénéfice dépassant un Pass.

  • Les bénéfices sont supérieurs à huit fois le Pass : déduction au maximum 10% de huit Pass plus 15% de sept Pass

B) pendant la phase d’épargne

Pas d’imposition

C) à la sortie

  • Rente soumise à l’IR et aux prélèvements sociaux au titre des pensions après un abattement de 10% .
  • Prélèvements sociaux dus (actuellement 17,2 %).
  • Rente réversible exonérée de droits de succession si transmission à des héritiers en ligne directe ou au conjoint

Comment est calculé le montant de la rente ?

Le calcul de rente viagère se fera au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité pour les rentes viagères à cette date. (Il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaître précisément le montant de sa retraite Madelin).

 

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